« Ce bulletin vaut comme reconnaissance de dettes au sens de l’art. 82 LP » : voilà ce qu’on trouve de plus en plus souvent au bas des contrats et autres formulaires d’inscription, comme en témoigne un auditeur de l’Ouest lausannois qui constate un durcissement du ton dans les échanges commerciaux. Durcissement que confirme Sylvain Marchand, professeur de droit civil à l’Université de Genève, au micro d’Yves-Alain Cornu. « La grossièreté n’est pas une infraction, explique-t-il, mais malgré le jargon employé, ces mentions juridiques n’ont pas de valeur légale supplémentaire. »